Abolition du système de chômage avec complément d’entreprise

Qu’est-ce que le RCC ?

Le RCC (Régime de chômage avec complément d’entreprise) permettait à certains travailleurs licenciés, à partir d’un certain âge, de recevoir une allocation complémentaire de leur ancien employeur (ou d’un fonds). Cette allocation s’ajoutait à l’allocation de chômage de l’ONEM. Le système offrait donc une protection financière supplémentaire en cas de licenciement à un âge avancé.

Quand le RCC prend-il fin ?

L’abolition se fera en plusieurs étapes :

Régime RCC	Fin d’application
RCC à partir de 62 ans (système général)	1er avril 2025
RCC à partir de 60 ans (longue carrière, construction, métier pénible, travail de nuit)	1er juillet 2025
RCC pour entreprises en difficulté	1er mai 2025
RCC pour raisons médicales	Reste possible jusqu’au 31 décembre 2025 (convention collective n°173)

Mesures transitoires

Certains travailleurs peuvent encore bénéficier de l’ancien régime, s’ils sont licenciés avant certaines dates et remplissent les conditions :

• Préavis donné avant le 1er avril 2025, salarié âgé de 62 ans ou plus au plus tard le 30 juin 2025 et ayant une carrière d’au moins 40 ans
• Préavis donné avant le 1er juillet 2025, salarié âgé de 60 ans ou plus au plus tard le 30 juin 2025 et remplissant les conditions RCC en vigueur à l’époque
• Salariés d’une entreprise reconnue avant le 1er mai 2025 comme entreprise en difficulté ou en restructuration

En résumé

Le gouvernement met en œuvre son plan pour supprimer en grande partie le système du RCC. Seul le RCC pour raisons médicales continuera d’exister pendant un certain temps. Pour les travailleurs licenciés dans les délais, les droits transitoires restent applicables.